Les mentions légales d’un site web en Belgique
Sans exception, tous les types de sites web (les blogs, les forums, les sites de e-commerce, les sites vitrines, les sites d’information, etc.) doivent indiquer ces mentions légales obligatoires dans un site web. C’est-à-dire qu’elles doivent être accessibles à tous et présentes dans la navigation du site.
COMMENT RÉDIGER SES MENTIONS LÉGALES ?
La rédaction des mentions légales ne fait l’objet d’aucun formalisme. Les propriétaires de site, qui peuvent présenter ces informations comme ils le souhaitent, ont la possibilité d’en assurer eux-mêmes la rédaction ou la confier à un professionnel.
Ils peuvent également utiliser des générateurs en ligne qui rédigent gratuitement pour eux leurs mentions légales. Il faut toutefois souligner que ces générateurs en ligne ne sont pas adaptés à certains sites internet, notamment aux sites e-commerce. Dans un tel cas, il est conseillé de confier la rédaction des mentions légales à un professionnel.
LES MENTIONS LÉGALES POUR LES SITES COMMERCIAUX
Une société ou un prestataire doit nécessairement mentionner sur son site web certaines informations portant sur son activité, son identité et sur les types de biens ou services commercialisés.
Doivent figurer sur le site :
- le nom de la société ;
- sa forme juridique ;
- son siège social
- son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone ;
- son numéro de TVA / son numéro d’entreprise ;
- le terme « registre des personnes morales » suivi du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société est établie ;
- une indication que la société est en liquidation dans le cas échéant ;
- les coordonnées de l’autorité de surveillance compétente dans le cas où l’activité de l’entreprise est soumise à un régime d’autorisation.
Outre ces informations, les professions réglementées doivent quant à elles indiquer en plus :
- l’association ou l’organisation professionnelle à laquelle elles appartiennent ;
- leur titre professionnel et l’État dans lequel celui-ci a été délivré ;
- une référence aux règles professionnelles applicables et aux moyens d’y accéder.
LES MENTIONS LÉGALES POUR LES SITES NON-PROFESSIONNELS
Les personnes qui tiennent un site web non-professionnel (forum, blog perso, album photo en ligne, etc.) doivent pour leur part indiquer les mentions légales site internet suivantes :
- leur nom et leur prénom ;
- leur adresse ;
- leur numéro de téléphone ;
- le nom, la dénomination ou raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur de leur site.
